Recueil: Droit pénal et procédure pénale

Von: François Bohnet,  André Kuhn

Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018.
2e édition 2017 | 712 pages | 13.5 x 18 cm, broché
ISBN 978-3-0355-1055-3

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Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et du droit de forme en 2011, le droit pénal suisse est loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi qu’en 2018, une nouvelle réforme du droit des sanctions entre en vigueur. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d’une table des matières détaillée.

Contenu
CP / O-CP-CPM / Ordonnance VOSTRA / CPP / LOAP / LTF / DPMin / PPMin / LAVI / CEDH

Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018.

François Bohnet est professeur ordinaire à l’Université de Neuchâtel et avocat dans la même ville. Codirecteur du centre sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits et responsable romand du CAS en magistrature, il s’intéresse tout particulièrement au droit de procédure et au droit des professions judiciaires.

André Kuhn: Après des études de droit, puis de criminologie, André Kuhn a exercé les professions de juge d’instruction, de directeur de recherches scientifiques dans un institut de sondage et de directeur du service de formation continue de l’Université de Lausanne. Aujourd’hui, il est professeur ordinaire de droit pénal et de criminologie à l’Université de Neuchâtel, professeur honoraire de l’Université de Lausanne et professeur titulaire à l’Université de Genève.


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